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Mentions légales

Mentions légales

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Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mercimoncorps.com les présentes mentions légales.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

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Clotilde Zaggia, Entrepreneur individuel (EI) – Micro-entreprise

Activité : Diététicienne-nutritionniste

SIRET : 950 766 170 00019

Adresse professionnelle : 1 impasse de Valeury, 74100 Annemasse, France

Adresse e-mail : mercimoncorps@gmail.com

Site internet : www.mercimoncorps.com

TVA : TVA non applicable, article 261-4-1° du CGI 

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2. Profession réglementée

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Clotilde Zaggia exerce la profession de diététicienne, profession paramédicale réglementée en France.

  • Titre professionnel : Diététicienne, titre protégé par l'article L.4371-1 du Code de la santé publique

  • Diplôme : BTS diététique, Forméa Santé, 2026

  • État dans lequel le titre a été octroyé : France

  • Numéro RPPS : 10112726822

  • Autorité d'enregistrement : Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. La profession de diététicien ne dispose pas d'ordre professionnel.

  • Règles professionnelles applicables : articles L.4371-1 et suivants et R.4371-1 et suivants du Code de la santé publique, consultables sur www.legifrance.gouv.fr

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : Crédit Agricole ; Gare. 15 rue de la Gare 74100 Annemasse​

Le terme « nutritionniste » est utilisé à titre descriptif de l'activité exercée ; le titre professionnel réglementé est celui de diététicienne.

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3. Responsable de la publication

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Clotilde Zaggia, joignable à l'adresse mercimoncorps@gmail.com.

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4. Conception et réalisation du site

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Le site a été conçu et réalisé par :
Clotilde Zaggia
Diététicienne-nutritionniste
1 impasse de Valeury 74100 Annemasse
mercimoncorps@gmail.com 

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5. Hébergeur

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Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

Site internet : www.wix.com

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6. Prestataires techniques

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Certaines données traitées dans le cadre du site sont stockées par les prestataires suivants, qui interviennent pour le fonctionnement des services proposés :

  • Prise de rendez-vous en ligne : Calendly LLC –Privacy Department Calendly, Inc.  115 E Main St., Ste A1B Buford, GA 30518 USA

  • Paiement en ligne : Stripe – Stripe Payments Europe, Limited – 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

  • Consultations en visioconférence : Google Meet, service fourni par Google – [Google Cloud France SARL – 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.

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7. Objet du site et avertissement

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Le site a pour objet de présenter l'activité et les prestations de Clotilde Zaggia, diététicienne-nutritionniste, et de fournir des informations générales relatives à l'alimentation, à la nutrition et à la diététique.

Les informations publiées sur le site ont une vocation exclusivement informative et générale. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un conseil personnalisé, et ne sauraient se substituer à une consultation individuelle ou à un suivi médical. Toute personne présentant un problème de santé est invitée à consulter son médecin traitant. En cas d'urgence, composez le 15 ou le 112.

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8. Accessibilité du site

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Le site www.mercimoncorps.com est, en principe, accessible à tout moment aux utilisateurs. L'éditrice ne pourra toutefois être tenue responsable d'une interruption temporaire ou définitive du site, notamment en cas de maintenance, de problème technique, de défaillance du réseau ou de force majeure.

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9. Limitation de responsabilité

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Clotilde Zaggia s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Elle ne saurait toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées, qui sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. L'utilisation des informations disponibles sur le site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

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10. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes. Clotilde Zaggia ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences liées à leur utilisation. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou une validation de son contenu.

Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le site www.mercimoncorps.com est invitée à contacter préalablement l'éditrice à l'adresse mercimoncorps@gmail.com.

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11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et leur mise en forme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Clotilde Zaggia ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Clotilde Zaggia. Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les informations relatives à la santé éventuellement communiquées par l'utilisateur font l'objet d'une protection renforcée. Il est recommandé de ne pas transmettre d'informations médicales détaillées via le formulaire de contact : celles-ci seront recueillies lors de la consultation.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de partage des données, ainsi que les modalités d'exercice des droits, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans certains cas, d'opposition et de portabilité concernant ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à mercimoncorps@gmail.com. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

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13. Cookies

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15. Mise à jour

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Clotilde Zaggia se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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Dernière mise à jour : 28.09.26

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